Un véhicule peut être remorqué sans votre présence pour plusieurs raisons : stationnement interdit pendant une opération de déneigement, stationnement privé non autorisé, véhicule qui nuit à la circulation, ou saisie ordonnée par un agent de la paix en vertu du Code de la sécurité routière. La démarche pour le récupérer dépend de la situation.
Étape 1 : savoir où se trouve votre véhicule
- Stationnement dans la rue : communiquez avec la municipalité ou avec le service de police qui dessert votre secteur, en utilisant son numéro administratif plutôt que le 9-1-1, sauf si vous croyez à un vol.
- Stationnement privé (commerce, immeuble) : une affiche doit normalement indiquer l'entreprise de remorquage et son numéro. Sinon, informez-vous auprès du gestionnaire des lieux.
- Saisie par la police : l'agent vous remet un avis de saisie indiquant l'endroit où le véhicule sera gardé.
Si personne ne semble avoir remorqué votre véhicule, il a peut-être été volé : signalez-le à la police.
Étape 2 : le cas particulier de la saisie
Au Québec, un véhicule peut être saisi par un agent de la paix, notamment si le conducteur n'a pas de permis valide ou conduit malgré une suspension. Dans ce cas, pour reprendre possession du véhicule, il faut d'abord obtenir une autorisation de la SAAQ (ou d'un juge), puis se présenter à la fourrière avec le formulaire de mainlevée et un permis de conduire valide.
- Les frais de remorquage et de garde doivent être payés avant de récupérer le véhicule. Ils sont encadrés par règlement et publiés sur le site de la SAAQ.
- Le propriétaire doit reprendre le véhicule dans un délai prévu après la fin de la saisie. Au-delà, la SAAQ peut entamer la procédure de disposition du véhicule.
- Les frais de garde s'accumulent chaque jour : agissez vite.
Étape 3 : ce qu'il faut apporter
- Une pièce d'identité avec photo et un permis de conduire valide.
- Le certificat d'immatriculation du véhicule et la preuve d'assurance.
- En cas de saisie, l'autorisation de la SAAQ (mainlevée).
- Un mode de paiement accepté par la fourrière ou l'entreprise de remorquage : informez-vous avant de vous déplacer.
Étape 4 : ramener le véhicule
Si vous n'avez pas de permis valide, si le véhicule n'est plus en état de rouler ou s'il est trop loin, vous pouvez le faire transporter. Nous pouvons prendre votre véhicule à la sortie de la fourrière et le livrer chez vous ou au garage de votre choix, sur plateau au besoin. Voir nos services de remorquage automobile et de transport longue distance.
Éviter que ça arrive
- Respectez les interdictions de stationnement de nuit en hiver lors des opérations de déneigement : consultez les avis de votre municipalité.
- Lisez les affiches dans les stationnements privés.
- Vérifiez la validité de votre permis et de votre immatriculation avant de prendre la route.
Ce guide est fourni à titre informatif et ne remplace pas l'avis des autorités, de votre assureur ou d'un professionnel. Les règles peuvent changer : vérifiez les renseignements à jour auprès des organismes concernés.